Article L2111-1-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L2111-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 43

Décrets liés (3)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 3 (V)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20-3 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 12 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 22
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 - art. 1
• Code des transports - art. L2111-1 (V)
• Code des transports - art. L2111-20-1-1 (V)
• Code des transports - art. L2111-9-1 B (V)