Article L2111-10

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L2111-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 6
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 13 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 13 mars 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (12)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports (abrogé)
• Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau (en vigueur)
• Décret n° 2019-1264 du 29 novembre 2019 relatif à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l'élaboration du contrat entre l'Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2020-1822 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 12 (Ab)
• Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 9 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 14-1 (VD)
• DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 48 (Ab)
• DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 8 (Ab)
• DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-844 du 10 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1264 du 29 novembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1264 du 29 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1264 du 29 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1583 du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 23 (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1822 du 29 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 - art. 1
• Code des transports - art. L2100-3 (V)
• Code des transports - art. L2100-4 (VD)
• Code des transports - art. L2102-5 (VT)
• Code des transports - art. L2111-10-1 (VD)
• Code des transports - art. L2111-17-1 (VT)
• Code des transports - art. L2111-25 (VD)
• Code des transports - art. L2123-4 (V)
• Code des transports - art. L2123-8 (VT)
• Code des transports - art. L2131-4 (V)
• Code des transports - art. L2133-5 (VD)
• Code des transports - art. L2133-5-1 (VD)