Article L2111-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2111-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-64 du 17 janvier 2013 relatif à la désignation des représentants des consommateurs ou des usagers au conseil d'administration des entreprises publiques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2013-64 du 17 janvier 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 12 (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 5 (V)