Article L2111-15-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2111-15-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1385 du 17 décembre 2019 (VD)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 12 (V)