Code des transports · Article

Article L2111-16-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 5 juin 2019.

Carte de l'article L2111-16-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015 - art. 7 (V)
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