Code des transports · Article

Article L2111-25

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2111-25 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2019-940 du 9 septembre 2019 - art. 1
  • Code des transports - art. L1215-7 (V)
  • Code des transports - art. L2122-4-2 (VD)
  • Code des transports - art. L2133-5 (VD)
  • Code des transports - art. R5352-4 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).