Code des transports · Article

Article L2111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2111-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 20 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 20 février 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 30 décembre 2016 au 28 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1887 du 28 décembre 2016 - art. 2; LOI n°2016-1887 du 28 décembre 2016 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 28 mars 2018 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-202 du 26 mars 2018 - art. 20; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 29 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12

Arrêté du 17 septembre 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'ouverture d'un site internet dénommé « Air@ble » (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)
Décret n° 2018-409 du 28 mai 2018 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 117 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (en vigueur)
Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)
Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (en vigueur)