Article L2111-9-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2111-9-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L1272-3 (V)