Code des transports · Article

Article L2121-12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2121-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
  • Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1275 du 26 décembre 2018 relatif à l'obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l'équilibre économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-1167 du 22 septembre 2015 (V)
  • Décret n°2018-1243 du 26 décembre 2018 (V)
  • Décret n°2018-1275 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1
  • Code des transports - art. L1115-11 (VD)
  • Code des transports - art. L1221-3 (M)
  • Code des transports - art. L1263-2 (V)
  • Code des transports - art. L1324-1 (V)
  • Code des transports - art. L2100-2 (V)
  • Code des transports - art. L2133-1 (V)
  • Code des transports - art. L2141-1 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZC (Ab)
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