Code des transports · Article
Article L2121-12
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.
Carte de l'article L2121-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 10
- Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 10
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
- Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
Décrets liés (4)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
- Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
- Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports (en vigueur)
- Décret n° 2018-1275 du 26 décembre 2018 relatif à l'obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l'équilibre économique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (V)
- DÉCRET n°2015-1167 du 22 septembre 2015 (V)
- Décret n°2018-1243 du 26 décembre 2018 (V)
- Décret n°2018-1275 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
- Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1
- Code des transports - art. L1115-11 (VD)
- Code des transports - art. L1221-3 (M)
- Code des transports - art. L1263-2 (V)
- Code des transports - art. L1324-1 (V)
- Code des transports - art. L2100-2 (V)
- Code des transports - art. L2133-1 (V)
- Code des transports - art. L2141-1 (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZC (Ab)