Article L2121-17

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article L2121-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l'article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-728 du 15 juin 2020 (V)
• Décret n°2020-728 du 15 juin 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-728 du 15 juin 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-728 du 15 juin 2020 - art. 4 (V)
• Code des transports - art. L2121-15 (VD)