Article L2121-20

Article en vigueur depuis le 5 juin 2019.

Carte de l'article L2121-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2018 au 5 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 123 (VD)
• Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 - art. 4 (V)
• Code des transports - art. L2102-22 (V)
• Code des transports - art. L2121-17-1 (V)
• Code des transports - art. L2121-23 (V)
• Code des transports - art. L2121-26 (V)