Article L2121-24

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article L2121-24 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2018 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 - art. 4 (V)