Article L2121-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L2121-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 15
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 29 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 13
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 126

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
• Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 19 (V)
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212
• Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1
• Décret n°2026-118 du 20 février 2026 (V)
• Code des transports - art. D1272-5 (V)
• Code des transports - art. D1272-7 (V)
• Code des transports - art. D1272-9 (V)
• Code des transports - art. L1221-4-1 (V)
• Code des transports - art. L1243-8 (V)
• Code des transports - art. L1272-5 (V)
• Code des transports - art. L2102-10 (V)
• Code des transports - art. L2111-15-1 (V)
• Code des transports - art. L2121-2 (VD)
• Code des transports - art. L2121-6 (VD)
• Code des transports - art. L2141-19 (VD)
• Code des transports - art. L2251-1-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZC (Ab)