Code des transports · Article

Article L2121-7

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article L2121-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 30 mai 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 24
Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)
Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)