Article L2121-8-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article L2121-8-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L2121-9 (V)