Code des transports · Article

Article L2121-9-1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article L2121-9-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2018-1364 du 28 décembre 2018 (V)
  • Décret n°2018-1364 du 28 décembre 2018 - art. 1 (V)
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