Article L2122-3

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article L2122-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. préliminaire (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-1193 du 20 décembre 2024 - art. 2
• Code des transports - art. D2122-1 (V)
• Code des transports - art. L1263-2 (V)
• Code des transports - art. L2111-15 (V)
• Code des transports - art. L2122-4-3 (V)