Article L2122-4-1-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2122-4-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2018 au 5 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-677 du 28 juin 2019 (V)
• Décret n°2019-1321 du 10 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1321 du 10 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 14 (V)
• Code des transports - art. L1263-2 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. L2111-16 (V)
• Code des transports - art. L2122-2 (V)
• Code des transports - art. L2122-4-3-2 (V)