Article L2122-4-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2122-4-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (transféré)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 13 mars 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 13 mars 2019 au 5 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 5 juin 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2025-679 du 21 juillet 2025 relatif aux demandes du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire tendant à la communication de données et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 31-1 (V)
• Décret n°2025-679 du 21 juillet 2025 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. L2122-2 (V)
• Code des transports - art. L2122-4-3 (V)