Code des transports · Article

Article L2122-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L2122-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
  • Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
  • Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
  • Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 15 (VT)
  • Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 6 (VT)
  • Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 1 (M)
  • Décret n°2019-677 du 28 juin 2019 (V)
  • Code des transports - art. L2121-12 (V)
  • Code des transports - art. L2122-2 (V)
  • Code des transports - art. L2133-1 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZF (VT)
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