Article L2123-11

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L2123-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 8 (VT)
• Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 9 (VT)