Article L2123-3-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L2123-3-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 14-1 (V)
• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2
• Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 2
• Décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 - art. 8 (V)
• Code des transports - art. R5352-2 (V)