Article L2123-3-6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L2123-3-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 176

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Code des transports - art. L2141-13 (V)