Article L2124-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L2124-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L1241-14 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2331-8 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4331-3 (VD)