Article L2131-8

Article transféré, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er février 2016.

Carte de l'article L2131-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er février 2016 (transféré) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 - art. 2-1 (M)
• Code des transports - art. L2221-6-1 (V)