Article L2132-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2132-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er février 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 5
• Arrêté du 23 mars 2021 - art. 35 (V)