Code des transports · Article

Article L2132-8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2132-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010 - art. 3-1 (VD)
  • Code des transports - art. L2132-6 (VD)
  • Code des transports - art. L2331-1 (M)
  • Code des transports - art. L2341-1 (M)
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