Article L2132-8-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er février 2016.

Carte de l'article L2132-8-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er février 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010 - art. 3-1 (M)