Code des transports · Article

Article L2133-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2133-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1275 du 26 décembre 2018 relatif à l'obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l'équilibre économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • DÉCRET n°2015-1167 du 22 septembre 2015 (V)
  • Décret n°2018-1275 du 26 décembre 2018 (V)
  • Décret n°2018-1275 du 26 décembre 2018 - art. 4 (VD)
  • Code des transports - art. L2121-12 (V)
  • Code des transports - art. L2122-9 (VD)
  • Code des transports - art. L2131-6-1 (VT)
  • Code des transports - art. L2132-3 (V)
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