Article L2133-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2133-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 1 (V)