Code des transports · Article

Article L2133-4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2133-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
  • Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 43-2 (Ab)
  • Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 18 (V)
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