Code des transports · Article

Article L2141-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2141-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 (V)
  • Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 - art. 2 (V)
  • Code des transports - art. L2102-15 (V)
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