Code des transports · Article

Article L2141-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2141-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 14
Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)

Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports (abrogé)
Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire (en vigueur)
Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)
Décret n° 2020-1822 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire (en vigueur)