Article L2142-17

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L2142-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 8 (V)