Article L2142-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L2142-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 24
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 152

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2009 relatif à l'organisme mentionné au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés. (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP (en vigueur)
• Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
• Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1023 du 28 octobre 2025 relatif à la coordination, par la Régie autonome des transports parisiens, de la sécurité des systèmes d'information dans le cadre de l'exploitation des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 23 mai 2003 - art. 6 (V)
• Décret n°2011-320 du 23 mars 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-320 du 23 mars 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-320 du 23 mars 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 - art. 15 (V)
• Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 46 (V)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 8 février 2019 (V)
• Décret n°2019-87 du 8 février 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 9 (V)
• Décret n°2025-1023 du 28 octobre 2025 (V)
• Code des transports - art. L1241-4 (V)
• Code des transports - art. L2132-1 (V)
• Code des transports - art. L2142-16 (V)
• Code des transports - art. L2142-17 (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 155-0 ter (V)