Article L2142-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L2142-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1270 du 27 décembre 2023 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-320 du 23 mars 2011 - art. 7 (V)
• Code des transports - art. L2142-12 (V)
• Code des transports - art. L2142-13 (V)