Article L2151-3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2023.

Carte de l'article L2151-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 20
• Rédaction depuis le 7 juin 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 35 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L2351-1 (V)