Article L2161-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2161-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 7

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
• Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (abrogé)
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 6 (VT)
• Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 (V)
• Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 34
• Décret n°2017-527 du 12 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 119 (V)
• Code des transports - art. L1321-9 (VD)
• Code des transports - art. L1325-1 (V)
• Code des transports - art. L2161-2 (V)