Code des transports · Article

Article L2161-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L2161-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)

Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)
Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière (en vigueur)
Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (abrogé)
Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)