Article L2221-6-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2221-6-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 - art. 2-1 (VD)
• Arrêté du 23 mars 2021 - art. 35 (V)