Code des transports · Article

Article L2221-8

Article en vigueur depuis le 3 février 2022.

Carte de l'article L2221-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 27 décembre 2019 au 3 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 177; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction depuis le 3 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-103 du 1er février 2022 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
Décret n° 2022-103 du 1er février 2022 portant modification de l'article L. 2221-8 du code des transports et du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)
Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)