Code des transports · Article

Article L2241-5

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L2241-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 14
  • Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 21 (Ab)
  • Code des transports - art. L3114-1 (M)
  • Code des transports - art. L3116-1 (V)
  • Code des transports - art. R2241-11 (V)
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