Code des transports · Article

Article L2241-6

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article L2241-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)
  • Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2016-1495 du 4 novembre 2016 - art. 16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3136-1 (V)
  • Code des transports - art. L2251-10 (V)
  • Code des transports - art. R2241-24 (V)
  • Code des transports - art. R2241-32 (T)
  • Code des transports - art. R2242-25 (V)
  • Code des transports - art. R2242-26 (V)
  • Code des transports - art. R2251-17 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).