Article L2241-6-1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article L2241-6-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 (V)
• Code des transports - art. R2241-16 (V)
• Code des transports - art. R2241-17 (V)
• Code des transports - art. R2241-23 (V)