Article L2251-1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article L2251-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 23
• Rédaction du 23 mars 2016 au 30 avril 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 22; LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2025-379 du 28 avril 2025 - art. 1; LOI n°2025-379 du 28 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (abrogé)
• Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF (abrogé)
• Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection (abrogé)
• Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules (en vigueur)
• Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1495 du 4 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 5 (VD)
• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2022-251 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 août 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-154 du 27 février 2024 (Ab)
• Décret n°2024-743 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-101 du 13 février 2026 - art. 10 (V)
• Décret n°2026-101 du 13 février 2026 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 33
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 5
• Code des transports - art. L1634-4 (V)
• Code des transports - art. L2142-16 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-1 A (VD)
• Code des transports - art. L2251-1-2 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-3 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-4 (V)
• Code des transports - art. L2251-4-2 (V)
• Code des transports - art. L2251-6 (V)
• Code des transports - art. L2252-1 (V)
• Code des transports - art. L2252-2 (V)
• Code des transports - art. R2251-1 (V)
• Code des transports - art. R2251-28 (V)
• Code des transports - art. R2251-30 (V)
• Code des transports - art. R2251-35 (V)
• Code des transports - art. R2251-52 (V)
• Code des transports - art. R2251-54 (V)
• Code des transports - art. R2251-55 (V)
• Code des transports - art. R2251-57 (V)
• Code des transports - art. R2251-69 (V)