Article L2251-1-1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article L2251-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 juin 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 26
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 27 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 27 mai 2021 au 30 avril 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 58
• Rédaction depuis le 30 avril 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-379 du 28 avril 2025 - art. 6

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
• Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF (abrogé)
• Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF (en vigueur)
• Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 - art. 6 (Ab)
• DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2018-1179 du 18 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-598 du 14 mai 2021 (V)
• Code des transports - art. L2121-22 (V)
• Code des transports - art. L2241-1 (V)
• Code des transports - art. L2251-1 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-2 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-3 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-4 (V)
• Code des transports - art. L2251-4-1 (V)
• Code des transports - art. R2251-35 (V)
• Code des transports - art. R2251-58 (V)