Article L2251-1-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L2251-1-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 120 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique (en vigueur)
• Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2021-598 du 14 mai 2021 (V)
• Décret n°2024-743 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L1262-6 (V)
• Code des transports - art. L1264-1 (V)
• Code des transports - art. L1264-2 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. L2251-1 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-3 (V)
• Code des transports - art. L2251-1-4 (V)
• Code des transports - art. L3111-16-3 (V)
• Code des transports - art. R2251-54 (V)
• Code des transports - art. R2251-58 (V)
• Code des transports - art. R2251-66 (V)