Code des transports · Article

Article L2251-1-3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L2251-1-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 3 (V)
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