Article L2251-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L2251-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF (abrogé)
• Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)
• Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2026-101 du 13 février 2026 (V)
• Arrêté du 14 avril 2026 (V)
• Code des transports - art. R2241-31 (T)
• Code des transports - art. R2242-24 (V)
• Code des transports - art. R2251-55 (M)