Article L2251-8

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article L2251-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2016 au 17 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R2251-68 (V)